Mentions légales

1. Identification

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, www.comema.com est un domaine de la société Construccions Mecàniques Marcó, S.L., dont le siège social est situé C/ Límits, 9, 17834 Porqueres (Gérone, Espagne), téléphone +34 972 570 319.

La société Construccions Mecàniques Marcó, S.L., NIF B-17020892, est inscrite au Registre du commerce de Gérone, tome 132, livre 15, section 2, inscription 1, folio 221, feuille GE 377.

2. Conditions d'utilisation

La navigation sur ce site confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du site, de ses contenus et services, conformément à la législation applicable, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

Toute action susceptible d'altérer les contenus de ce site ou d'en perturber le fonctionnement, notamment l'introduction de virus ou similaires, est interdite.

3. Propriété intellectuelle

Les pages du site et les informations ou éléments qu'elles contiennent, y compris textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, bases de données, vidéos, logos, marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont Construccions Mecàniques Marcó, S.L. ou les sociétés de son groupe sont titulaires ou licenciées légitimes.

Toute forme d'exploitation, y compris la reproduction, la distribution, la cession à des tiers, la communication publique et la transformation, par quelque moyen ou support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et expresse.

4. Responsabilité

Nous souhaitons offrir un site fonctionnant en continu et de la meilleure qualité. Nous ne pouvons toutefois pas garantir un accès ininterrompu, et les pages peuvent être indisponibles ou interrompues pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Construccions Mecàniques Marcó, S.L. n'est pas responsable des informations et autres contenus de sites tiers accessibles par des liens, ni des préjudices pouvant découler, entre autres, d'interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions du système ; d'intrusions illégitimes par des logiciels malveillants ; d'un usage indu ou inapproprié du site ; ou d'erreurs dues au dysfonctionnement du navigateur ou à l'utilisation de versions obsolètes.

L'utilisateur qui cause des dommages par un usage illicite ou incorrect du site pourra en être tenu responsable. Il répondra également de tout dommage découlant de l'utilisation de robots, spiders ou outils similaires destinés à obtenir ou extraire des données, ou de toute autre action imposant une charge déraisonnable au fonctionnement du site.

5. Droit applicable

Tout litige découlant de l'utilisation du site ou s'y rapportant sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols. En cas de divergence, la version espagnole des présentes mentions prévaut.